Cet article explique ce qu’est aujourd’hui le DPC en 3 principaux points, 16 ans après sa création…
-> Obligation triennale des professionnels de santé (dont les MEM) de suivre un parcours DPC (approfondissement des connaissances / réflexion sur la démarche et les caractéristiques de votre pratique professionnelle / identification, évaluation et priorisation des risques relatifs aux activités de votre métier ou de vos organisations)...
-> Évaluation par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de l’Agence nationale du développement professionnel continue (ANDPC) : l’IGAS préconise une remise à plat complète du DPC…
-> Réaction de l’ANDPC face à la publication du rapport très critique de l’IGAS et sa défense du bilan positif du dispositif d’amélioration des pratiques mis en place depuis l’organisation du DPC… LIRE l’article ICI
Le Manipulateur d'imagerie médicale et de radiothérapie - N°350 de mai 2025
Pour en savoir plus, les DATES CLÉS du DPC...
- 21 juillet 2009 : la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » instaure l’obligation de DPC qui est inscrite dans le Code de la santé publique
- janvier 2011 : lancement des premiers programmes de DPC proposés aux médecins libéraux dans le cadre conventionnel
- 30 décembre 2011 et 9 janvier 2012 : onze décrets précisent les modalités du DPC, l’organisation et le fonctionnement du dispositif pour tous les professionnels de santé
- 19 avril 2012 : création, par convention, de l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) qui fonctionne depuis le 1er juillet 2012
- 2ème semestre 2012 : installation progressive des instances composant l’OGDPC (conseil de gestion, conseil de surveillance, comité paritaire et ses 9 sections), des commissions scientifiques indépendantes, etc.
- 31 décembre 2012 : fin de la période transitoire permettant de remplir son obligation de DPC par le suivi d’actions de formation professionnelle
- janvier-février 2013 : publication des méthodes DPC validées par la Haute Autorité de santé, et des orientations nationales de santé publique, travail des instances de l’OGDPC et des commissions scientifiques…
- 8 octobre 2014 : publication au Journal officiel d’un décret et d’un arrêté qui limitent la prise en charge des programmes DPC aux seuls professionnels n’étant pas encore inscrits à une formation débutant en 2014, à l’exception des formations de formateurs et de maître de stage (décision du conseil de gestion de l’OGDPC)
- 8 décembre 2015 : arrêté fixant les orientations du DPC des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
- 17 décembre 2015 : décret établissant qu’à partir du 1er janvier 2016, chaque programme de formation doit répondre aux orientations s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé publique (orientations définies par profession de santé ou spécialité)
- 26 janvier 2016 : la loi dite de modernisation de notre système de santé fait évoluer le DPC pour favoriser la qualité
- 14 septembre 2016 : arrêté reatif aux critères d’enregistrement des organismes souhaitant présenter des actions de DPC auprès de l’ANDPC, et à la composition du dossier de présentation des actions
- 5 octobre 2016 : décret relatif à l'attribution de missions dans le cadre du DPC des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels
- 9 janvier 2019 : décret institutionnalisant les Conseils nationaux professionnels et fixant leurs missions
- 8 avril 2020 : arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC pour les années 2020 à 2022
- 8 décembre 2022 : arrêté modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC pour les années 2023 à 2025
Les orientations prioritaires de DPC pour le cycle 2026-2028 devraient être publiées à la fin de l’été 2025. Cette publication permettra d’assurer une cohérence entre les politiques nationales de santé, traduites en orientations prioritaires, et les formations qui seront proposées aux professionnels de santé dans le cadre du nouveau triennal 2026-2028 de DPC.
Suite à cette publication, l’ANDPC entamera son travail d’élaboration des fiches de cadrage. Ces documents techniques sont essentiels car ils définiront précisément les contours et les exigences pour chaque orientation prioritaire qui répondront aux enjeux sanitaires actuels et futurs identifiés par les autorités. Une fois ces fiches de cadrage finalisées, les ODPC pourront alors commencer à concevoir et déposer leurs actions de formation, en conformité avec les orientations nationales et les spécifications techniques définies.
Il est important de souligner que tout ce processus ne sera possible que si l’avenir de l’ANDPC n’est pas compromis par des restructurations de l’offre de formation continue. Le récent rapport de l’IGAS, publié en mars 2025, soulève en effet des questions quant à l’organisation future du DPC. Les recommandations de ce rapport pourraient entraîner des modifications substantielles dans le fonctionnement de l’ANDPC et, par conséquent, dans le déploiement du prochain cycle triennal (lire l'article de notre revue N°350 de mai 2025 présenté ci-dessus...).