Février 2023, annonce de la fusion de l’IRSN – Institut de radioprotection et sûreté nucléaire – et l‘ASN – Autorité de sûreté nucléaire. Le périmètre de la réforme et ses détails clés sont encore flous…
Mars 2023, une proposition de loi arrive déjà à l’Assemblée nationale... le gouvernement soulève une forte émotion en proclamant sans aucune préparation sa décision. Dans ces conditions, le mouvement de protestation des personnels de l’IRSN - syndicats, cadres et alertes lancées par le conseil d’administration, le comité éthique et le conseil scientifique de l’Institut – est inévitable et témoigne de leur attachement à un système jusqu’alors considéré comme de très bon niveau.
Cependant, la loi réunissant les activités de l'ASN et de l'IRSN est publiée le 21 mai 2024 : elle réorganise donc la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et prévoit la création en 2025 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). LIRE l’article ICI
Le Manipulateur d'imagerie médicale et de radiothérapie - N°342 de septembre 2024
Jusqu’à ce jour, la configuration du système d’expertise, de surveillance et de contrôle du risque nucléaire et radioactif résulte de l’histoire. Une histoire qui a vu ce système s’extraire lentement et par à-coup du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) et du ministère chargé de l’industrie, avec comme points clés :
- la création de l’IRSN en 2002, avec une fusion de l’ancienne l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN, institut du CEA) et l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) ;
- et celle de l’ASN comme autorité administrative indépendante en 2006.
Ce schéma s’est avéré bon dans les conditions françaises, mais il n’est pas le seul possible. D’autres pays ont d’autres schémas quant à la localisation de l’expertise par rapport à la décision et à la localisation de l’activité de recherche sur la sûreté nucléaire et la radioprotection, voire quant aux relations institutionnelles entre l’autorité de sûreté et le pouvoir politique, puisqu’elle peut être logée dans les services gouvernementaux.
Les deux arguments avancés par le gouvernement pour justifier sa réforme sont « conforter l’indépendance » et « fluidifier les relations entre expertise et décision ».
Pour en savoir plus, LIRE ICI "Nucléaire : IRSN/ASN, la fusion contestée", article signé Huet, publié le 6 mars 2023 sur www.lemonde.fr