Le gouvernement a pris la décision, dans le cadre de la relance de la filière nucléaire française, d’intégrer l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) à l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN).
Cette annonce datant du 3 février 2023 n’a pas été du goût des salariés de l’IRSN qui ont manifesté à plusieurs reprises, en février et en mars, leur désaccord, surpris par la soudaineté de cette prise de position qui a semble-t-il été prise sans concertation. Le Gouvernement explique que cette fusion résulte de la nécessité de « mettre en place une organisation plus efficace pour répondre aux enjeux actuels et futurs de la filière nucléaire ». Mais des interrogations sont posées concernant notamment les activités commerciales et partenariales de l’IRSN ou de la pérennité de ses capacités de gestion de crise.
En tant que professionnels de l’imagerie médicale diagnostique et thérapeutique, nous sommes concernés par cette annonce, l’IRSN étant un partenaire privilégié de nos pratiques depuis sa création en 2001. Que va-t-il advenir des procédures d’enregistrement SISERI ou comment les activités commerciales de l’IRSN, en particulier la mise à disposition des matériels de dosimétrie, seront-elles gérées à moyen terme ? Le Président de l’ASN, le Directeur général de l’IRSN et l’Administrateur général du CEA sont chargés par la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, de lui proposer dans de brefs délais la méthode qui permettra de réorganiser leurs services, avant une feuille de route plus détaillée en vue de la loi de finances 2024.
Toujours est-il que le débat qui a été organisé à l’Assemblée nationale le 16 mars 2023, dans le cadre du Projet de Loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, et dont l’Article 9a traite de l’intégration de l’IRSN à l’ASN, a bien eu lieu. Des amendements ont été déposés concernant notamment les besoins prévisionnels en emplois pour assurer le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ou le périmètre des transferts des différentes missions de l’IRSN. Après quoi cet Article 9a a bien été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, ce qui entérine donc le projet de fusion.