Les sénateurs, sous la houlette de Bernard Daumier, ont déposé, le 8 novembre 2022, une proposition de Loi relative à l’instauration d’un nombre minimal de soignants par patient hospitalisé.

Il s’agit pour eux d’établir, pour chaque spécialité et type d’activité de soin hospitalier et en tenant compte de la charge de soins associée, un ratio minimal de soignants par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires dans les établissements de santé assurant le service public hospitalier.

La Rapporteure de cette proposition, Laurence Rossignol a, dans un second temps, reçu une délégation d’infirmiers et d’aides-soignants afin qu’ils donnent leur avis sur cette proposition, avis dans l’ensemble défavorable. Cette initiative a fait réagir l’Union InterProfessionnelle des Associations de Rééducateurs et Médicotechniques (UIPARM) lors de sa session du vendredi 20 janvier 2023.

Dans un communiqué du 24 janvier 2023, elle regrette que ces auditions d’organisation professionnelles néglige l’avis de l’ensemble des professionnels rééducateurs et médicotechniques des établissements de santé et de leur encadrement, « dont les rôles sont indispensables aux différentes prises en soins et en charge des patients hospitalisés ».

Craignant que cette proposition de Loi ne concerne que les collègues infirmiers et aides- soignants, l’UIPARM rappelle que « la qualité et la sécurité des soins ne peut se suffire de l’édiction de ratios minimaux, qui pourraient s’avérer contre productifs et délétères sur l’activité et l’adaptabilité à un surcroit temporaire ou pérenne des besoins. »