La spécialité de radiothérapie, sous l’effet conjugué des progrès technologiques et de la recherche scientifique, est en perpétuelle évolution. Une évolution rapide et couvrant un large spectre, tant sur la précision des traitements que de la durée des séances auxquelles sont soumis les patients notamment.
Ces bouleversements de pratiques ont été si rapides ces dernières années que les organismes de tutelle, ainsi que le législateur, n’ont pas eu le loisir de modifier les référentiels et listings de nomenclature servant à valoriser les actes. C’est ainsi que la Cour des comptes, dans son rapport dédié d’octobre 2022, a remarqué que les dépenses de radiothérapie ont augmenté, entre 2015 et 2020, beaucoup plus fortement que l’enveloppe globale de l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) qui lui était destinée.
Si le secteur public ou secteur privé non lucratif facturent à l’assurance maladie leur activité de radiothérapie à partir des Groupements Homogènes de Séjours (GHS), réévalués en cas de techniques de modulation d’intensité ou stéréotaxie, le secteur libéral est soumis à une facturation à l’acte selon une CCAM inchangée depuis 2004 et qui ne prend pas en compte ces nouvelles techniques de traitement. Il en résulte des inégalités entre les deux secteurs, bien que, remarque la Cour des comptes, les libéraux utilisent les imprécisions de la nomenclature pour obtenir un niveau de recettes acceptable.
La Cour cible également, entre autres acteurs de la discipline, les Agences Régionales de Santé (ARS), qu’elle qualifie d’incompétentes pour réguler l’activité régionale de radiothérapie, faute de disposer de données d’activité consolidées et comparables entre les deux secteurs, ni d’indicateurs de la qualité pertinents, ni d’outils efficaces pour évaluer l’offre de soins au regard de la pertinence des actes.
Pour remédier à cette situation quelque peu embarrassante, la Cour des comptes recommande aux deux secteurs, public et privé, d’appliquer les mêmes exigences en matière d’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que la réforme de la tarification de l’activité à compter du 1er janvier 2024. Elle les engage, pour cela, à utiliser un recueil unique de l’activité, à définir des indicateurs nationaux de qualité et à construire un outil d’évaluation de l’adéquation de l’offre aux besoins des territoires notamment.
Voir le Rapport de la Cour des comptes dans son intégralité ICI.