Prévention des situations de violence, de harcèlement et de discrimination en formation
1. Contexte et objectif
L’AFPPE veille à prévenir et à prendre en compte les situations de violence, notamment sexiste ou sexuelle, de harcèlement moral ou sexuel et de discrimination susceptibles de survenir lors de ses formations, journées régionales, nationales et congrès. Cette procédure vise à permettre un signalement accessible, une prise en charge adaptée et un suivi documenté.
2. Public concerné et situations visées
La procédure concerne les stagiaires, intervenants, modérateurs, organisateurs, salariés, bénévoles et partenaires présents dans le cadre d’une formation AFPPE. Les faits peuvent être signalés par la personne concernée ou par un témoin : violences verbales ou physiques, harcèlement, discrimination, comportement inapproprié ou autre situation préoccupante.
3. Processus de signalement et de traitement
- Signaler : Informer un membre de l’équipe organisatrice ou contacter l’AFPPE au 01 46 89 36 34 ou à siege.asso@afppe.com.
Utiliser, si possible, la « Fiche de signalement – Violences, harcèlement et discriminations » - Protéger : Évaluer sans délai les besoins de protection. En cas de danger immédiat, contacter les services d’urgence compétents et prendre les mesures conservatoires nécessaires dans le cadre de l’événement.
- Recueillir et analyser : Accuser réception lorsque des coordonnées sont disponibles ; recueillir les faits avec discrétion, sans préjuger de leur qualification, et désigner une personne habilitée pour le suivi. Limiter l’accès aux informations aux seules personnes concernées par leur traitement.
- Décider et agir : Déterminer les actions proportionnées : écoute et orientation, adaptation des conditions de participation, éloignement temporaire si nécessaire, rappel des règles ou autres mesures relevant des compétences de l’AFPPE. Orienter vers les autorités ou professionnels compétents lorsque la situation le justifie.
- Assurer le suivi : Consigner les mesures prises, informer la personne déclarante des suites communicables et vérifier que la situation est prise en compte. Prévenir toute mesure de représailles liée à un signalement de bonne foi.
- Clôturer et conserver : Documenter la clôture et les éventuelles actions préventives. Conserver la fiche et les pièces utiles dans un espace sécurisé à accès restreint, selon les règles de protection des données applicables.
4. Confidentialité et respect des personnes
Les signalements sont traités avec impartialité, discrétion et dans le respect des personnes concernées. La confidentialité est assurée dans la limite des obligations légales et des nécessités de traitement. Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.
5. Information du public
La présente procédure et les coordonnées de signalement sont portées à la connaissance des participants sur la page « Formations » du site AFPPE, dans la rubrique dédiée à la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations, ainsi que par les supports d’information pertinents.
6. Document associé et traçabilité
Fiche de signalement « Violences, harcèlement et discriminations », version novembre 2026.
Chaque situation traitée fait l’objet d’un suivi documentaire sécurisé. Les modalités opérationnelles et les personnes habilitées doivent être validées par l’AFPPE.
