Editeur
AFPPE
Association nationale déclarée sous le N° ASS 29.731
Dont le siège social est situé au 47 avenue Verdier, 92120 Montrouge
Email : siege.asso@afppe.com
Téléphone : 01 46 89 36 34
Directeur de la publication : AFPPE, représentée par son Président
Hébergeur
La société Emencia, Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €,
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B441 812 948
Dont le siège social est situé au 1 Rue Lacuée, 75012 Paris
Site internet : www.emencia.com
Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site vaut acceptation des conditions générales du site.
Droits de Propriété Intellectuelle attachés au site
Le site est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle.
Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos…) sont la propriété exclusive de l’AFPPE, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’AFPPE.
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l’AFPPE. L’AFPPE décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au site.
Données Personnelles
L’AFPPE pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur du site, pour des opérations de gestion des clients, lesquelles peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé.
L’AFPPE pourra également être amenée à collecter des données personnelles concernant l'utilisateur du site pour des opérations relatives à la prospection commerciale et l’élaboration de statistiques de fréquentation du site.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'utilisateur d'en faire la demande :
- Par courrier : à AFPPE - 47 avenue Verdier, 92120 MONTROUGE
- Par courriel : siege.asso@afppe.com
L’AFPPE s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du site.
Sous réserve d'avoir obtenu le consentement exprès de l'utilisateur lors de la collecte de données, l’AFPPE pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes ou newsletters par courrier électronique.
Limitation de responsabilité
L’AFPPE ne pourra être tenue responsable :
- Pour toute survenance de bogues.
- De toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
- De tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
L’AFPPE décline toute responsabilité, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
L’AFPPE décline toute responsabilité en particulier pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leur accès au présent site.
L’AFPPE rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Indisponibilité du site
L’AFPPE s'efforce de maintenir le site accessible, sans pour autant être tenue à une obligation d'y parvenir.
L’AFPPE ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque raison que ce soit.
Modification des conditions d’utilisation du site
L’AFPPE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions d’utilisation du site, comprenant les conditions générales de vente et les présentes mentions légales.