Prise en charge de nos formations : de nouvelles contraintes réglementaires pour les industriels

Partager :

Les laboratoires et fournisseurs de modalités d’imagerie médicale ont l’habitude de participer financièrement à la formation des professionnels de Santé, notamment en prenant en charge leurs frais d’inscription et d’hébergement lors des congrès scientifiques et les journées de formation.

Ces activités sont très encadrées, dans ce cadre, afin de limiter les risques de corruption, depuis la publication de la « Loi encadrant les avantages offerts aux professionnels de santé par les entreprises du dispositif médical » de 1993, appelée également « loi anti-cadeaux ». Mais cette Loi a été sévèrement durcie par l’Ordonnance du 19 janvier 2017 et de nouvelles dispositions plus contraignantes sont en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

En pratique, les prises en charge sont toujours autorisées pour les professionnels de Santé lors des événements scientifiques mais elles sont limitées à 50€ par repas et 150€ par nuitée, l’ensemble ne devant pas dépasser 2 000€ et les frais d’inscription étant limités à 1 000€. Ces limites ne semblent pas être trop difficiles à atteindre pour les événements proposés aux MERM. Sauf que, du côté des industriels financeurs, la procédure devient très complexe. Si les frais sont supérieurs à 2 000€, ils doivent demander, entre autres, une autorisation auprès de l’ARS compétente quatre mois avant l’événement.

Si ces dispositions sont très chronophages et pénalisantes pour les partenaires industriels, elles risquent de l’être également pour les professionnels qui devront obligatoirement s’y prendre très tôt s’ils souhaitent pouvoir bénéficier de ces financements.

L’ensemble de ces mesures sont synthétisées dans un document édité par le SNITEM.