Les adhérents AFPPE couverts en Responsabilité civile professionnelle dès 2019

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L’AFPPE étend, en 2019, son panel de services à l’attention de ses adhérents. En plus des prestations auxquelles les adhérents ont droit depuis quelques années, elle leur propose une assurance Responsabilité Civile Professionnelle sans augmenter le prix de l’adhésion.

L’adhésion à l’Association Française de Personnels Paramédicaux d’Électro-radiologie (AFPPE) donne accès, comme chaque adhérent le sait, à des tarifs préférentiels pour l’ensemble des formations qu’elle organise, tant au niveau national que régional.

Formation, contenu scientifique et protection juridique vie professionnelle

L’adhésion permet, en outre, de recevoir la revue scientifique « Le Manipulateur » dans son format papier, ainsi que de la consulter en ligne et de la télécharger sur le site www.new.afppe.fr.

Mais ce que les adhérents ignorent parfois, c’est que l’adhésion inclut également la Protection Juridique Vie Professionnelle de la MACSF, Mutuelle d’Assurance du Corps de la Santé Français, l’assureur des professionnels de la santé.

Un litige dans votre vie professionnelle ?

Les juristes de la MACSF spécialisés notamment en droit du travail, droit hospitalier, déontologie, vous informent et vous soutiennent. Ils mettent en œuvre[i] les solutions les plus adaptées dans le cadre amiable et/ou judiciaire et remboursent les frais et honoraires[ii] en phase contentieuse.

Nouvelle garantie proposée en 2019, la responsabilité civile professionnelle

À compter de janvier 2019, l’assurance MACSF s’étend avec une garantie Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), avec un prix d’adhésion stabilisé à 35€ par an.

En tant que professionnel de santé salarié, vous n’avez pas d’obligation de souscrire une assurance RCP, car vous êtes couvert en partie par votre établissement.

Mais si un patient met en cause votre responsabilité pour une erreur médicale, vous pouvez être condamné à l’indemniser sur vos deniers personnels. C’est le cas notamment pour une faute détachable du service en établissement public ou d’abus de fonction en établissement privé. Sur le plan pénal, vous pouvez être condamné personnellement, pour homicide ou blessures involontaires, mise en danger de la vie d’autrui, non-assistance à personne en danger ou encore violation du secret professionnel.

Compte tenu des enjeux, bénéficier d’une défense personnelle et indépendante de votre employeur est primordial.

Votre responsabilité professionnelle est mise en cause par un patient ?

Les équipes de la MACSF composées de juristes spécialisés et de professionnels de la santé s’efforcent de trouver des solutions amiables si les éléments du dossier le permettent.

Vous êtes assigné en justice ?

La MACSF prend votre défense devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales ainsi que devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI). La MACSF se charge également du règlement des frais de procédure.

La MACSF assure enfin la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les garanties définies au contrat.

Un panel de services inédits dans la communauté paramédicale

Il s’agit d’une réelle avancée dans la préservation des intérêts des manipulateurs, rendue possible par la volonté des responsables de l’AFPPE d’accompagner ces derniers dans leur parcours professionnel. Ainsi, pour seulement 35€ par an, ils bénéficient de prestations de formation accréditées Datadock et ANDPC, de contenus de haute volée scientifique, d’une protection juridique vie professionnelle et d’une responsabilité civile professionnelle. Un panel de services inédits dans la communauté paramédicale…

[i] dès lors que le montant en jeu dépasse 443 euros au 01/03/2018

[ii] en application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.