Gestion des risques

Plus particulièrement en Médecine Nucléaire, un manipulateur peut-il légalement travailler seul sur deux salles de gamma-caméras, un patient étant installé dans chaque salle, l’un restant seul alors que la manipulateur est présent dans l’autre salle d’examen ? Qui est responsable en cas de problème de surveillance des patients ?

Cette question ne concerne pas la réglementation professionnelle mais l’organisation du service.

Conformément à l’Article R4351-3 du code de Santé Publique « Dans le cadre de l’exécution des actes mentionnés à l’article R. 4351-2, le manipulateur d’électroradiologie médicale :

  1.    Participe à l’accueil du patient et l’informe du déroulement de l’examen ou du traitement ;
  2.    Participe à l’identification des besoins somatiques du patient en rapport avec les techniques utilisées ;
  3.   Met en place le patient, conformément aux exigences de la technique utilisée, en tenant compte de son état clinique ;
  4.   Participe à la surveillance clinique du patient au cours des investigations et traitements et à la continuité des soins ;
  5.   Participe à l’exécution des soins nécessités par l’acte réalisé ;
  6.   Accomplit, en cas d’urgence, les actes conservatoires nécessaires jusqu’à l’intervention du médecin ; »

Il est donc difficile d’admettre qu’un  manipulateur seul puisse assurer l’ensemble de ces tâches pour deux salles d’examen avec deux patients, et garantir la sécurité des personnes prises en charge.

Il incombe au responsable de cette unité (Médecin ou Cadre) de s’assurer que la surveillance et la sécurité des patients sont respectées lors de leur prise en charge, soit par les manipulateurs, soit par la participation d’un autre personnel paramédical.

Commission Réglementation et Imagerie Médico-Légale 2012

Quelles sont les recommandations ou les textes réglementaires auxquels je peux me référer, en tant que cadre de santé en imagerie, afin de savoir s’il est raisonnable ou non de maintenir à son poste en IRM toute manipulatrice enceinte ?

Il n’y a ni règle absolue dans ce domaine ni réglementation, mais uniquement des recommandations.

L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) préconise l’attitude suivante concernant la salariée enceinte et l’IRM :

« En l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’existe pas plus de risques que pour les autres salariées, du moment que les limites sont respectées. Cependant, l’existence de malformations congénitales spontanées, qu’on ne peut discerner d’éventuelles malformations acquises, entraîne un contexte particulier lié à la grossesse. Il peut donc être recommandé d’écarter une femme enceinte d’un poste d’IRM dans le cadre d’une politique de prudence pour des raisons psychologiques et médico-légales. La décision d’aptitude devra être adaptée à l’état psychologique de la salariée, selon son état d’inquiétude. »

(http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%204209)

On trouvait déjà le même type de recommandation dans un autre document de l’INRS, p 63 :

(http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%20785)

En pratique :

En France, des services s’appuient sur cette recommandation, en collaboration avec le service de médecine du travail, pour préciser la politique concernant les manipulatrices enceintes en IRM. Dès l’annonce de leur grossesse, elles ne rentrent plus dans la salle de l’aimant. Elles continuent à travailler en IRM (hors garde de nuit et de WE), à la console ou au niveau de la préparation du patient. Cela permet surtout de supprimer une inquiétude latente de l’agent concernant l’exposition au champ magnétique statique, même si aucun effet néfaste n’a été mis en évidence.

 Aux Etats-Unis, sur le site de référence concernant la sécurité en IRM (http://www.mrisafety.com/default.asp), les recommandations permettent aux salariées enceintes de rentrer dans la salle d’IRM mais conseillent de ne pas y rester durant les acquisitions, là encore en vertu du principe de précaution et non en raison de la mise en évidence d’un effet néfaste (voir le sujet : http://www.mrisafety.com/safety_article.asp?subject=51). Il y a donc aussi uniquement des recommandations et aucune réglementation.

Commission IRM

Les différentes publications concernant la sécurité et la qualité en radiothérapie (Ministère de la Santé, ASN, Comité national de suivi de la radiothérapie) sont-elles toutes d’application obligatoire pour 2011? Quelle relation existe-t-il entre elles ?

  • Le Comité national de suivi pour la radiothérapie a édité fin mai 2009 son premier rapport. Il s’agit d’un rapport d’étape qui fait le bilan des actions entreprises dans le cadre de la feuille de route ministérielle pour la radiothérapie et des mesures envisagées à court terme.
  • L’arrêté du 22 janvier 2009 “portant homologation de la décision n°2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie définies à l’article R.1333-59 du Code de la santé publique” officialise cette même décision de l’ASN.
  • La décision de l’ASN est d’ordre technique, elle fixe les obligations, opposables, en matière d’assurance de la qualité en radiothérapie et le calendrier progressif de leur mise en œuvre (2011 est ainsi la date limite pour la mesure dont le délai est le plus long, d’autres mesures devant être réalisées auparavant).
  • Pour accompagner ces évolutions réglementaires, l’ASN a souhaité mettre un certain nombre d’outils à la disposition des professionnels de la radiothérapie. L’ASN a donc publié un guide de management de la sécurité et de la qualité des soins de radiothérapie et un guide d’auto-évaluation des risques encourus par les patients en radiothérapie externe.

Objectif du guide de management de la sécurité et de la qualité des soins de radiothérapie

Le guide de management de la sécurité et de la qualité des soins de radiothérapie fait partie des actions prévues dans la feuille de route des mesures nationales de radiothérapie décidées par le ministre en charge de la Santé en 2007. Il s’adresse à tous les acteurs participant à toute ou partie des activités permettant de dispenser des soins de radiothérapie. Son application, recommandée par l’ASN, est toutefois laissée à l’initiative de chaque centre de radiothérapie. Le centre peut adopter ce document en tant que référentiel de management de la sécurité et de la qualité des soins de radiothérapie ou recourir à un autre référentiel de management.

Objectif du guide d’auto-évaluation des risques encourus par les patients en radiothérapie externe

Le guide d’auto-évaluation des risques encourus par les patients en radiothérapie externe vient compléter le guide de management de la sécurité et de la qualité des soins de radiothérapie proposé par l’ASN.

Ce guide est également d’application volontaire ; il a pour but d’aider tous les centres de radiothérapie à formaliser l’évaluation des risques encourus par les patients a priori au cours du processus clinique de radiothérapie selon une approche chronologique et thématique. Les centres de radiothérapie peuvent également choisir une autre méthode d’évaluation des risques. Il est rappelé que cette évaluation des risques constitue a priori l’une des exigences de la décision ASN n°2008-DC-0103 du 1er juillet 2008 (article 8). Cette exigence figure également dans le référentiel précité (point 4.1.A).

Commission Radiothérapie

n° 177 de juin 2009 – Le Manipulateur d’imagerie médicale et de radiothérapie

En quoi la loi du 21 juillet 2009 modifie-t-elle le Code de la santé publique et la déclaration des incidents de radiothérapie ?

L’article L.1333-3 a été modifié par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et se décomposant en quatre grands chapitres : modernisation des établissements de santé, accès de tous à des soins de qualité, prévention et santé publique et organisation territoriale du système de santé.

Article L.1333-3

Modifié par loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 – art. 106 (V)

“La personne responsable d’une des activités mentionnées à l’article L.1333-1 est tenue de déclarer sans délai à l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et au représentant de l’État dans le département tout incident ou accident susceptible de porter atteinte à la santé des personnes par exposition aux rayonnements ionisants. Les professionnels de santé participant au traitement ou au suivi de patients exposés à des fins médicales à des rayonnements ionisants, ayant connaissance d’un incident ou accident lié à cette exposition, en font la déclaration sans délai à l’ASN et au directeur général de l’ARS (Agence régionale de santé), sans préjudice de l’application de l’article L.5212-2.

Le directeur général de l’ARS informe le représentant de l’État territorialement compétent dans les conditions prévues à l’article L.1435-1.”

Le ministère de la Santé prépare actuellement un décret précisant les modalités d’application de ce texte.

À ne pas confondre avec l’article 9 de la décision n°2008-DC-0103 de l’ASN (Arrêté du 22 janvier 2009) concernant la déclaration interne des situations indésirables ou des dysfonctionnements.

Commission Réglementation et Imagerie Médico-Légale

n° 182  de décembre 2009 – Le Manipulateur d’imagerie médicale et de radiothérapie