De la nécessité de souscrire à une bonne assurance professionnelle

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Quelles sont les raisons qui nous incitent à nous assurer professionnellement, tant sur le plan de la Responsabilité civile que sur le plan juridique ?

Le rapport annuel 2018 sur le risque des professionnels de santé que vient de publier la MACSF comprend quelques réponses très parlantes. Car ce document fait état d’un taux de condamnation record de 69% pour 434 décisions civiles rendues au fond (hors Cour de cassation et autres référés), en augmentation de 5 points depuis 2017 et qui a plus que doublé depuis les années 1980, il était alors plus proche des 33% (voir le graphique).

Et même si ce sont les médecins qui font l’objet du plus grand nombre de procédures (65%), les établissements de Santé (18%) et les personnels non médecins (15%) sont concernés par cette évolution qui est motivée notamment par des patients de plus en plus procéduriers.

Les manipulateurs d’électroradiologie médicale, comme l’ensemble des paramédicaux salariés, sont couverts par leur établissement de Santé employeur pour la responsabilité civile. Mais en cas de faute détachable du service public, ou de dépassement de fonction dans le privé, de fortes indemnités peuvent être demandées par les patients. L’assurance Responsabilité civile professionnelle intervient alors pour couvrir ces frais. L’assurance juridique, quant à elle, couvre les litiges relevant du Droit hospitalier, de la déontologie, du travail ou de la Sécurité Sociale.

Avec la publication de ce rapport, on appréhende mieux les risques que les acteurs paramédicaux peuvent encourir. Et l’AFPPE a anticipé ces risques, en proposant, en même temps que l’adhésion à l’Association, une couverture Responsabilité civile et une Protection juridique, le tout sans augmenter le prix de la cotisation.