Catégorie A ou B : quelques informations pour connaître vos options

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Suite à la parution du décret instaurant un nouveau corps des manipulateurs classé dans la catégorie A de la FPH, quelques interrogations subsistent quant à l’application de ce texte législatif dans les rangs des manipulateurs de la Fonction publique. Il est nécessaire, tout d’abord, de préciser qu’il n’y a pas de lien entre le fait de passer en catégorie A et une reconnaissance rétroactive de son diplôme au grade de licence. Seuls les diplômés à partir de 2015 ont cette reconnaissance.

Un droit d’option pour un changement de catégorie ou un statut quo

Pour le reste, et conformément aux informations issues de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), nous sommes en mesure de vous donner quelques compléments. Ainsi, à compter du 1er septembre 2017, le corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale relevant du décret n°2011-748 du 27 juin 2011, classé en catégorie hiérarchique B, est mis en extinction et le corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale, classé en catégorie hiérarchique A, est créé.

Un droit d’option est ouvert, du 1er septembre 2017 au 28 février 2018, aux manipulateurs d’électroradiologie médicale relevant dudit décret, stagiaires et titulaires, quelle que soit l’ancienneté. Il permet, soit d’intégrer le nouveau corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale, classé en catégorie hiérarchique A, prévu par le décret n°2017-1259 du 9 août 2017, soit de rester dans le corps d’origine, classé en catégorie hiérarchique B.

Ce droit d’option doit être exercé de façon expresse par chaque fonctionnaire concerné, par un écrit daté et signé, l’absence de choix dans le délai imparti imposant le maintien de l’agent dans le corps d’origine. À noter que le choix, tacite ou exprès, est définitif.
L’employeur doit d’autre part notifier à chaque agent une proposition d’intégration dans le nouveau corps en précisant le classement qui résulterait d’une telle intégration.

Une intégration d’office dans le nouveau corps pour les agents récemment recrutés

Les agents recrutés à compter du 1er septembre 2017 sur un emploi de manipulateur d’électroradiologie médicale font l’objet d’une intégration d’office. L’âge légal de la retraite est fixé pour eux à 62 ans, limité à 67 ans. Pour ceux, relevant du décret de 2011, qui ont intégré le nouveau corps suite au droit d’option, l’âge légal de la retraite est fixé à 60 ans, limité à 65 ans mais ils perdent définitivement la possibilité de se prévaloir des services accomplis en catégorie active (dont la bonification d’une année pour dix années travaillées en catégorie active). Pour les autres ayant fait le choix de rester dans le corps d’origine ou n’ayant pas fait de choix exprès (stagiaires ou titulaires, sans notion d’ancienneté), l’âge légal de la retraite est fixé à 57 ans

Les modalités d’accès à la classe supérieure sont les mêmes pour les deux catégories et sont soumises à quotas représentant un pourcentage de la population du corps en question (12% pour les MERM selon l’Arrêté du 18 juillet 2017). Un manipulateur de catégorie B en classe supérieure désirant intégrer la catégorie A sera reclassé en classe supérieure de la catégorie A. Pour ceux de classe normale, l’accès à la classe supérieure est donc dépendant de la répartition en ancienneté dans le corps considéré : l’âge d’accès est donc propre à chaque établissement de santé.

Les directions des ressources humaines doivent être en mesure de réaliser des simulations afin que chaque agent choisisse de façon éclairée s’il est plus intéressant pour eux de rester en catégorie B ou d’intégrer la A.